1. Sécuriser juridiquement les accords au sein de la branche : laissez-nous nous entendre comme nous voulons. Est-il-vraiment besoin d'un commentaire ?

2. Obligation des contrats écrits et contrats cadre : mauvaise idée en termes de flexibilité, et moyen évident de collusion.

3. Élargissement des pouvoirs du médiateur : histoire de tenir les pratiques collusives un cran plus loin des autorités de concurrence.

4. Étendre les engagements de programmation à toutes les salles : pourquoi pas, mais alors, pourquoi subventionner aussi les salles art et essai ?

5. Audit des aides et renforcer leur sélectivité : Excellente idée.

6. Évaluer les conséquence du régime d'autorisation pour l'ouverture des multiplexes : pourquoi ne pas en avoir directement proposé la suppression pure et simple ?

7. Remédier aux effets de la concurrence par les prix sic entre les exploitants soit par un mode de prix plancher (propositions a, c, d et e) ou en permettant aux distributeurs et exploitants de négocier directement entre eux (proposition b) : évidemment, une bonne réponse sur les cinq. Devinez laquelle.

8. Imposer aux salles municipales des engagements de programmation : comme je l'ai dit, cela me semble la moindre des choses.

9. Favoriser la concertation entre distributeurs sur un calendrier de sortie des films : collusion intertemporelle.

10. Veiller à ce que les mécanismes de soutien ne contribuent pas à la multiplication des films et au saupoudrage : je n'aurais pas cru que cette suggestion parvienne jusqu'au dernier tour des proposition, fût-ce sous cette forme édulcorée (« veiller », qui ne veut pas dire grand'chose).

11. Recentrer les subventions art et essai : évidemment, oui.

12. Intéresser les distributeurs aux recettes sur les différents supports : bonne idée, cela implique aussi une modification des transferts des droits.

13. Fixer par accord interprofessionnel une chronologie des médias : je vous avais dit que des deux solutions à ce problème, c'était la mauvaise qui était manifestement favorisée.

14. Donner aux ayant droit la garantie d'une rémunération minimale sur la VOD : effet d'aubaine, vous avez dit effet d'aubaine ? Si le problème est que certains films de qualité ne sont pas accessibles en VOD, ne rentrerait-il pas dans les attributions de la cinémathèque française de créer un service idoine ?

En résumé

Quelques très bonnes idées, beaucoup de nettement moins bonne, et surtout l'impression dominante de l'expression d'une volonté de maintenir et de renforcer les instruments de collusion existant actuellement. Un grand absent dans tout ce rapport : le public, supposé avoir des goûts déplorables et suivre moutonnièrement ce que le secteur lui propose.

PS : c'est tout pour aujourd'hui, je suis fatigué, et en plus ces billets m'ont pris le temps que je comptait consacrer à cet article.