Quelques mots sur le projet de loi Hadopi
En passant sur Débats&Co (via ce billet de F. Ecalle), je suis tombé sur un parallèle établi par Nicolas Vanbremeersch entre les projets de loi Coppé (audiovisuel public) et Olivennes (Hadopi). Comme on m'a conseillé un papier qui touche de près le sujet de cette dernière, je ne résiste pas à l'envie de vous en faire partager une des conclusions essentielles.
L'article est s'intitule "The Economics of Copyright Law: A Stocktake of the Literature" (référence complète), cosigné entre autres par Ruth Towse, une des fondatrices du champ de l'économie de la culture. L'extrait suivant (tiré de la conclusion) me paraît un excellent résumé des principaux reproches qu'on peut faire au projet même de la loi Hadopi :
Technological change is rarely smooth and before the effects of one change have played themselves out, another is on the way. We also know from studies of innovation that previous waves of innovation were initially resisted by industries slow to appreciate their potential uses and they attempted to halt their progress by recourse to law and lobbying; the most significant example is the resistance of the film industry to video recorders (which eventually enabled it to earn a great deal from derivative and secondary use). The implication of these observations is that governments should not act hastily in response to demands for more copyright protection because we really do not know what the effects will be in possibly inhibiting technical progress and the development of new ways of doing business. On the other hand, governments should not take action that promotes one type of technology until it is fully adopted. The emphasis in the WIPO Internet Treaties and in the EU ‘Information Society Directive’ on DRM and TPM seems to have been premature as there is no standard system and no knowledge about their costs and who will pay them. Protection can easily slip into Protectionism.
Est-il vraiment nécessaire d'en dire plus ?
Publié le mardi, février 3 2009, par Mathieu P. dans la catégorie : Propriété intellectuelle - Lien permanent
Commentaires
mercredi, février 4 2009
22:50
La cassette audio devait sonner la fin de l'industrie musicale.....
— MarcLa VHS mais, cela a précipité la mort du cinéma.....
La DAT (cassette numerique audio) ouf !!! on a réussi à empêcher sa sortie......
Et aujourd'hui Internet...... avec tous ces affreux pirates, mais c'est la fin de tout.......
Mais rassurez vous, la censure est de retour, tout comme au bon vieux temps.......................
dimanche, février 8 2009
17:23
Excellent billet. Merci de nous avoir fait connaître ce texte.
— bofCependant pour le plaisir de commenter bof va rajouter deux choses.
Commission européenne très gravement en colère contre Microsoft qui y a quelques années "imposait" son navigateur sur la page d'entrée. Aujourd'hui quand bof va sur internet, il choisit selon son humeur entre quatre navigateurs installés sur sa machine.
Peinture, musique, sculpture, littérature.
Les grands, très grands, moins grands n'ont cessé de se copier, de s'imiter, ce qui nous vaut bien des chefs d'oeuvres et des joies de regard, de lecture, d'écoute.
Il existe même des dictionnaires des formes artistiques et littéraires de ces époques passées.
Il est amusant de voir qu'un grand imitateur, parfois grinçant, comme Picasso a engendré une famille intraitable sur ses propriétés intellectuelles et ses produits dérivés.
vendredi, février 27 2009
10:12
Le point de vue récent et plutôt intéressant de Patrick Waelbroeck, économiste à l'ENST sur le sujet : fr.readwriteweb.com/2009/... .
— Moggiomercredi, mars 4 2009
21:59
Et un autre point de vue, juridique cette fois, de maître Eolas : www.maitre-eolas.fr/2009/... .
— Moggiojeudi, mars 5 2009
15:50
Merci pour votre travail de veille sur ces thèmes !
— Mathieu P.mercredi, mars 11 2009
22:10
Il ne faut pas confondre François Coppée (écrivain français, 1842-1908) et Jean-François Copé (homme politique français, né en 1964).
— cardamomeBref c'est "la loi Copé" :-)
jeudi, avril 9 2009
19:22
Maître Eolas, encore, pour signaler le rejet tout à l'heure à l'Assemblée nationale du texte issu de la Commission mixte paritaire : www.maitre-eolas.fr/2009/... . Le projet de loi sera-t-il bientôt représenté au Parlement ? Ce n'est pas impossible.
— Moggiojeudi, avril 9 2009
20:48
Si on en croit la presse, le projet sera présenté à nouveau, en urgence, le mois prochain, avec quelques changements cosmétiques. Ce serait trop beau si la pantalonnade d'aujourd'hui pouvait entraîner des changements significatifs de la loi. Affaire à suivre toutefois.
— Mathieu P.jeudi, mai 7 2009
19:29
Maître Eolas, plutôt cinglant, décerne un prix ce soir (en lien direct avec la "loi Hadopi") : www.maitre-eolas.fr/2009/...
— Moggiomercredi, mai 20 2009
21:35
Maître Eolas (encore lui !) a décerné ce matin un second prix, toujours en lien direct avec la "loi Hadopi" : www.maitre-eolas.fr/2009/... .
— Moggiojeudi, juin 11 2009
21:33
Toujours l'instructif maître Eolas, après la décision du Conseil constitutionnel d'hier : ici (www.maitre-eolas.fr/2009/... ) puis là (www.maitre-eolas.fr/2009/... ).
— Moggiomardi, juin 16 2009
12:11
Par Eolas, publication de la "loi Hadopi" et, semble-t-il, bientôt une proposition de loi "Hadopi 2" : www.maitre-eolas.fr/2009/... .
— MoggioPour information encore, hier, ce point de vue de Françoise Benhamou et Bruno Ory-Lavollée dans Le Figaro : www.lefigaro.fr/debats/20... . Une bonne partie des paragraphes de l'article semble indiquer une volonté "interventionniste", disons, assez constante de la part des auteurs (on aimerait qu'ils s'expliquent davantage même si, bien sûr, c'est plus ou moins le sujet de l'article), et j'aurais apprécié qu'ils développent plus leur premier constat mais aussi d'autres points ultérieurs. De manière générale, l'article est trop court par rapport aux questions qu'ils soulèvent paragraphe après paragraphe (par exemple, pourquoi "mais alors, que faire ?" (pour les pouvoirs publics) ne consisterait pas à ne rien faire justement, en oubliant délibérément la question essentielle de l'efficacité économique des nombreux dispositifs d'intervention publique et parapublique en cours aujourd'hui dans le domaine culturel en France ?) mais cela se comprend pour un article de fond dans un quotidien. Je ne sais pas trop pourquoi (je manque de temps pour le relire plus posément) mais cet article m'a embarrassé et peu convaincu...
mercredi, juillet 29 2009
21:16
Un point juridique estival sur "Hadopi 2", toujours par maître Eolas : www.maitre-eolas.fr/post/... .
— Moggiovendredi, octobre 23 2009
21:59
Quand on aime, on ne compte pas ! : hier, toujours maître Eolas sur la loi "Hadopi 2" qui, cette fois, explique à son stagiaire juriste la décision du Conseil constitutionnel du même jour : www.maitre-eolas.fr/post/... .
— Moggio